CGV
Les Conditions Générales de Ventes
Siège social: AMANDE AND YOU 51 rue de l’ormée 18220 Brécy
Immatriculation: RCS Bourges 84067091300010
Les présentes conditions sont applicables aux prestations de service vendus par AMANDE AND YOU via sa boutique en ligne, ventes à distance par téléphone ou ventes directes sur site.
Les Conditions Générales de Ventes des produits
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de prestations de services par AMANDE AND YOU.
Article 1 – Prix
- Les prix des prestations de services sont indiqués en euro TTC .
- AMANDE AND YOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les tarifs seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
- Nos formations (accomptes et soldes) ne sont pas assujetties à la TVA. Exonération de TVA Article 261.4 du CGI.
Article 2 – Prise de rendez-vous
Sur internet uniquement via notre site internet http://www.bullebeaute.fr
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant votre prise de rendez-vous. La validation de votre prise de rendez-vous vaut donc acceptation des ces Conditions Générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AMANDE AND YOU constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par AMANDE AND YOU et ses clients.
Article 4 – Acompte
L’acompte est un premier versement à valoir sur votre achat. Il implique un engagement ferme de votre part à vous présenter au rendez-vous. De ce fait, si votre rendez-vous est annulé ou non honoré peu importe les raisons, l’acompte sera gardé et non remboursé. Un report de votre rendez vous est possible, dans ce cas l’acompte n’est pas perdu mais pour un rdv annulé l’acompte sera perdu .
De plus, tout retard de plus de 10 minutes entraînera l’annulation de votre rdv et les sommes déja versées seront dans ce cas perdues.
Article 5 – Mail de confirmation et mail de rappel
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue via notre système sécurisé par carte bancaire STRIPE ou PAYPAL. Le débit de votre carte n’est effectué qu’au moment de la validation de votre commande
Article 7 – Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons opté pour le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 8 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est le français. En cas de litige, le tribunal de Bourges est seul compétent. Vous pouvez saisir le médiateur / conciliateur. ( voir le médiateur choisi dans les mentions légales visibles sur mon site internet )
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 13 – Informations nominatives
Les informations collectées ne sont pas transmises par un tiers et restent propriété d’AMANDE AND YOU.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, merci de nous écrire à AMANDE AND YOU 51 rue de L’ormée 18220 Brécy. Une réponse vous sera adressée sous 7 jours.